Trouver un Notaire - Saint-Macaire-en-Mauges, Sèvremoine - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRASTEAU
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Maître POUPELIN
SCP Hyacinthe et Billy POUPELIN
Maître BETHOUART
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Maître POUVREAU
SEL GM CHOLET NOTAIRES
Maître DESVAUX
SEL dcb notaires associés
Maître CAILTON-TARIMY
SCP NEOLIA Notaires
Maître COURTOIS
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître THOUARY
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître GUEGUEN
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Maître FALLOURD
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître DE LA PORTE DU THEIL
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Maître SIMON
SCP Hyacinthe et Billy POUPELIN
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.